Divorces et séparations de corps.

Aide à la recherche

2667W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires familiales

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2667W 1-2667W24

Date

1976

Importance matérielle

3.14 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/1990

Présentation du contenu

Chambre de la famille (2e chambre) : dossiers de procédure de divorce et de séparation de corps.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri automatique a été effectué : seuls les dossiers des années terminées par 6 ont été conservés (circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994)

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques