Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
628 129 – Meurtre, évasion au cours d'un transfert, vol de cyclomoteur, menaces de mort à officier de police judiciaire, vol et outrages à agent (1961-1964) ; 488 134 - Dénonciation à la Gestapo, enquête (1945) ; 1098 133 - Viol, attentats à la pudeur, séquestration, disparus de Mourmelon, suicide (1988) ; 1008 133 - Mineure en fugue (1983) ; 918 133 - Violences et voies de fait avec arme, tentative d'homicide (1980) ; 508 129 - Vols, complicité et recel, vols dans des camions (1950) ; 718 128 - Infractions à arrêté d'expulsion, vols avec arme, enquête familiale, coups et blessures réciproques, vol à l'étalage, vols avec effraction, falsifications de chèques et usage, vol d'essence, violences (1970-1991) ; 708 137 - Notification taux d'alcoolémie, vol à l'étalage, violences et voies de fait, coups et blessures volontaires, attentat aux mœurs avec violence sur mineure, vols de voitures, dégradation volontaire d'un véhicule automobile, conduite en état alcoolique, fugue de mineur (1969-1986) ; 398 138 - Recherche, fugue, vol (1936-1946) ; 688 138 - Vol par effraction, identification d'empreintes, vols et tentatives (1967-1976) ; 638 139 - Menaces écrites d'assassinat et extorsion de fonds, demandes de réhabilitation (1962-1967) ; 508 139 – Vol, interdiction de séjour, vols avec effraction, vol de bijoux (1954-1960), passage clandestin de frontière, détention de faux passeport (1950-1954) ; 418 154 - Coups et blessures réciproques, rapport sur le STO, refoulement, certificat de résidence, recel, enquête familiale (1938-1967) ; 328 159 – Vagabondage, vols, port d'arme prohibée, infraction police des chemins de fer, délit de pêche, actes de nature à nuire à la défense nationale (1929-1949) ; 608 156 - Vols de 5 voitures, vols, évasion (1959) ; 338 177 - Vols à l'étalage, acquisition nationalité par mariage, carte de séjour, naturalisation (1950-1979), menaces verbales de mort et port d'arme, adultère et complicité, infraction à arrêté d'expulsion, permis de séjour annuel (1930-1946) ; 1068 177 - Mort violente de cause cardiaque (1986) ; 428 178 - Service sanitaire (1939) ; 448 178 - Recherche, vol de cuivre et de numéraires, abus de confiance (1941-1942) ; 488 178 - Meurtre par le maquis (1944), meurtre d'une milicienne assassinée comme son mari, vengeance (1945) ; 338 179 - Attentat aux mœurs sur mineure retardée de 15 ans, viol (1951) ; 428 179 - Service sanitaire, avortement, rapport d'arrestation, prostitution (1939-1947).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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