3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

09626

Autres Cotes

3Q16/1-3Q16/690

Date

1935-1969

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

10318

Autres Cotes

3Q16/688-3Q16/690

Date

1938-1966

Mots clés typologiques

1938-1942.

Cote/Cotes extrêmes

10319

Autres Cotes

3Q16/688

Date

1938-1942

Présentation du contenu

L'origine de ce registre est incertaine. Il est d'ailleurs fait mention de notaires qui n'enregistraient pas forcément leurs actes dans ce bureau.