6214W - Tribunal de police de Lyon - Violences légères : plumitifs

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Cote/Cotes extrêmes

6214W 1-6214W3

Date

1977-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,15 ml

3 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Du 26 septembre 1985 au 28 juin 1990.

Cote/Cotes extrêmes

6214W3

Date

1985-1990

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable.