6387W 1-6387W93
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6387W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires correctionnelles : minutes des décisions
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1971-1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11.50 ml
93 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Date d'entrée : 10/02/2025
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1988.
Cote/Cotes extrêmes
6387W57-6387W63
Date
1988
Du 3 mai au 28 juin 1988.
Cote/Cotes extrêmes
6387W59
Date
1988
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
Communicable