4931W - Commissariat de Tarare - Fonctionnement et activités

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Cote/Cotes extrêmes

4931W 1-4931W365

Date

1928-2004

Description physique

Importance matérielle : 46,4 ml.

Origine

Rhône (France). Direction départementale de la sécurité publique / Commissariat de police de Tarare

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2014

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par le commissariat de Tarare, les registres de main courante et les documents relatifs à l'organisation des missions du commissariat.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

La majorité des documents est communicable après un délai de 50 ans (vie privée) ou de 75 ans (police judiciaire).

Cote/Cotes extrêmes

4931W250-4931W344

Date

1956-2004

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4931W266-4931W344

Date

1994-2004

Présentation du contenu

Complément du versement 4374W.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée).

30 novembre-31 décembre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

4931W300

Date

1999