5659W 1-5659W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe
1 media
Déplier tous les niveaux
Contraventions de 5ème classe : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,2 ml, 8 articles
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, métropole de Lyon) / Tribunal de police
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait l'objet d'un jugement pénal : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5659W/1-5659W/6
Date
2013
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2013.
26 novembre 2013.
Cote/Cotes extrêmes
5659W/5
Date
2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2013.