Du 8 janvier 1992 au 12 mars 1992.

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5598W - Cour d'appel de Lyon - Chambres correctionnelles

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Minutes des arrêts.

Cote/Cotes extrêmes

5598W 1-5598W98

Date

1982-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE PENALE, CRIMES ET DELITS, QUALIFICATION CORRECTIONNELLE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1992.

Cote/Cotes extrêmes

5598W71-5598W78

Date

1992

7ème chambre.

Cote/Cotes extrêmes

5598W75-5598W78

Date

1992