6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations : jugements, interventions et ordonnances.

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Cote/Cotes extrêmes

6065W 1-6065W18

Date

1921-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,10 ml

18 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6065W/10-6065W/18

Date

1921-1988

Cote/Cotes extrêmes

6065W/11-6065W/18

Date

1921-1965

Cote/Cotes extrêmes

6065W/16-6065W/18

Date

1921-1963

Du 27 mai 1960 au 19 février 1963.

Cote/Cotes extrêmes

6065W/18

Date

1960-1963

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable