Juin 1998.

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5668W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Tutelles des majeurs (hors personnes décédées) : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5668W 1-5668W165

Date

1994-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

165 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5668W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, AFFAIRE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR, JURIDICTION

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

1998.

Cote/Cotes extrêmes

5668W23-5668W33

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 1998

Juin 1998.

Cote/Cotes extrêmes

5668W28

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 1998

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