7C 1-7C168
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
7C - Recette générale des consignations judiciaires du Lyonnais
1 media
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Recette générale des consignations judiciaires du Lyonnais.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1507-1790
Importance matérielle
7,95 ml
Origine
Recette générale des consignations judiciaires du Lyonnais
Histoire de la conservation
Le fonds a été versé au dépôt d'Archives du district en 1790. 4 liasses sont venues s'y ajouter en 1927 lors du versement du greffe du Tribunal civil de Lyon.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Mode de classement
Les dossiers individuels de consignation du produit des biens meubles et immeubles sont classés par ordre alphabétique des noms des personnes.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Sous-série 1 B-BP : sénéchaussée de Lyon ; sous-série 8 B : Tribunal de la Conservation des privilèges des Foires de Lyon ; sous-série 8 C : bureau des finances de la généralité de Lyon. ARCHIVES MUNICIPALES DE LYON - Série CC : impôts et comptabilité ; série FF : justice, procédures, police. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON : Fonds ancien. ARCHIVES NATIONALES - Sous-série ZZ3 : bureau des consignations.
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