![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Le fonds a été versé au dépôt d'Archives du district en 1790. 4 liasses sont venues s'y ajouter en 1927 lors du versement du greffe du Tribunal civil de Lyon.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Mode de classement
Les dossiers individuels de consignation du produit des biens meubles et immeubles sont classés par ordre alphabétique des noms des personnes.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Sous-série 1 B-BP : sénéchaussée de Lyon ; sous-série 8 B : Tribunal de la Conservation des privilèges des Foires de Lyon ; sous-série 8 C : bureau des finances de la généralité de Lyon. ARCHIVES MUNICIPALES DE LYON - Série CC : impôts et comptabilité ; série FF : justice, procédures, police. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON : Fonds ancien. ARCHIVES NATIONALES - Sous-série ZZ3 : bureau des consignations.
Mots clés matières
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