Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
958 546 – Naturalisation (1981) ; 298 564 - Cessation de recherches (1950) ; 438 564 - Découverte d'un cadavre (1940) ; 468 564 - Abus de confiance, vols, adultère (1940-1953) ; 498 564 - Abandon de famille (1948-1949) ; 518 564 - Vol, fonds d'origine douteuse (1957-1958) ; 618 564 - Vol (1960) ; 628 564 - Vols, évasion, escroquerie (1953-1961) ; 638 564 – Informations (1962) ; 648 564 - Victime de vol dans un véhicule, délit de fuite, blessures involontaires (1977-1982) ; 658 564 – Vols, recel, blessures involontaires, conduite en état d'ivresse (1964) ; 668 564 - Victimes de vol (1964-1965) ; 678 564 - Délit de fuite, défaut d'assurance (1966-1972) ; 688 564 - Proxénétisme, abandon de famille (1954-1968) ; 698 564 - Vols, recel, détournement d'actif, faux et usage, chèques impayés, escroquerie, abus de confiance, fausse déclaration (1969-1981) ; 708 564 - Décès posant un problème médico-légal, enquête (1972-1982) ; 718 564 - Émission de chèques sans provision, coups et blessures volontaires (1970-1972) ; 728 564 – Escroquerie, chèque sans provision (1971-1975) ; 738 564 - Demande d'autorisation d'acquisition d'une arme, abus de confiance, autorisation de mariage, titre de séjour (1972-1984) ; 748 564 – Vol (1978) ; 758 564 – Prostitution (1973) ; 768 564 - Coups et blessures (1973) ; 778 564 - Émission de chèques sans provision (1974) ; 788 564 - Cessation de recherches (1975) ; 798 564 - Avis d'arrestation (1975) ; 808 564 - Détournement de gage (1975) ; 818 564 – Identification (1976) ; 828 564 – Vols (1976) ; 838 564 - Avis de recherches par Interpol (1977) ; 848 564 – Escroqueries (1977) ; 858 564 - Usage de sceaux, timbres ou marques contrefaits d'une autorité quelconque (1983) ; 868 564 - Coups et blessures volontaires avec arme, dégâts volontaires (1978-1991) ; 878 564 – Vol (1978) ; 888 564 - Avis d'interpellation (1979) ; 898 564 - Avis de recherches (1979) ; 908 564 - Vol et tentative (1979) ; 928 564 – Identification (1979) ; 938 564 - Coups et blessures volontaires (1980) ; 948 564 - Détournement d'objets saisis (1980) ; 958 564 - Notification de quitter la France (1981) ; 968 564 - Recherches de mineur (1981) ; 978 564 - Faux et usage, abus de biens sociaux, escroquerie (1981) ; 988 564 – Disparition (1982) ; 998 564 - Infraction sur l'affichage (1982) ; 1008 564 – Enquête (1983) ; 1018 564 - Outrage à agent de la force publique (1983) ; 1038 564 - Avis de recherches (1985) ; 1048 564 - Tentative de vol avec violence sur mineur, menaces avec arme blanche (1985) ; 1058 564 – Renseignements (1986) ; 1068 564 - Homicides involontaires par conduite en état alcoolique, vitesse excessive, dépassement dangereux (1980-1988) ; 1078 564 - Vol à l'étalage (1987) ; 1088 564 - Vol de véhicule, usage de fausses plaques, fuite (1988) ; 1098 564 - Coups et blessures volontaires, vol (1988-1991) ; 1108 564 – Enquête (1989) ; 1118 564 – Informations (1990) ; 1128 564 - Informations et identifications (1991) ; 1138 564 - Recours en grâce (1991) ; 438 565 – Interrogatoire (1941) ; 448 565 et 458 565 – Auditions (1941-1942) ; 478 565 - Coups et blessures (1943) ; 498 565 – Vagabondage (1948) ; 518 565 – Vols (1957-1958) ; 528 565 - Avis de cessation de recherches (1958) ; 608 565 - Naturalisation, carte de séjour, victime d'un vol (1959-1965) ; 618 565 – Ivresse, blessures par imprudence (1962) ; 628 565 - Émission de chèque sans provision, hausse illicite sur les navets (1963) ; 638 565 - Émission de chèque sans provision (1962) ; 648 565 – Vols, escroqueries, usage de faux, falsification de documents (1974-1975) ; 658 565 - Coups et blessures, vols, outrages à magistrat (1964-1969) ; 668 565 - Victimes de vol qualifié (1965) ; 678 565 - Décès avant admission à l'hôpital, victime d'un accident mortel, mort violente par asphyxie par oxyde de carbone (1966) ; 688 565 - Violences et voies de fait , vols, recel, dégâts à propriété d'autrui, outrage à agent (1968-1976).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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