8 janvier 1793-25 frimaire an II.

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35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

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Tribunaux de la période révolutionnaire.

Cote/Cotes extrêmes

35L -41L

Date

1790-1803

Description physique

Importance matérielle : 30 ml.

Origine

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés producteurs

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Tribunal de district de Villefranche.

Cote/Cotes extrêmes

38L1-38L99

Date

1790-1795

Insinuation des donations entre vifs.

Cote/Cotes extrêmes

38L91-38L99

Présentation du contenu

Concerne Villefranche.