6490W 1-6490W16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6490W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes des arrêts
1 media
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Minutes des arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,40 ml
16 article(s)
Origine
France. Cour administrative d'appel (Lyon, Rhône, France)
Histoire de la conservation
Ce versement provient de la cour administrative d'appel de Lyon, sise 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/10/2025
Présentation du contenu
Ce versement est constitué des minutes des arrêts rendus en 2012.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les minutes des arrêts font l'objet d'une conservation intégrale, en application de la circulaire de tri en vigueur DGP/SIAF/2016/007 du 12 juillet 2016 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun.
Mode de classement
Le classement est chronologique, par date d'arrêt.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 05/03/2012 au 22/03/2012.
Cote/Cotes extrêmes
6490W4
Date
2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable