

1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/12/2018
Présentation du contenu
Bulletins et annuaires de l'Office national des pupilles, fichiers alphabétiques et dossiers individuels.
Conditions d'accès
Les dossiers de pupilles de la nation sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou après un délai de 25 ans après le décès de la personne.
Autre instrument de recherche
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.