5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales de 2014 : dossiers administratifs de candidature

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Cote/Cotes extrêmes

5817W 1-5817W22

Date

2014

Description physique

Importance matérielle : 3.3 ml.

Origine

Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 30/03/2021

Présentation du contenu

Déclaration individuelle de candidature, déclaration du responsable de liste, liste collective des candidats.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

9ème arrondissement de Lyon, Marchampt, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Marennes, Meaux-la-Montagne, Messimy, Meys, Meyzieu, Millery, Mions.

Cote/Cotes extrêmes

5817W12

Date

2014