5414W 1-5414W109
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/12/2021
Présentation du contenu
Le SACE ou Service d'Aide et de Conseil aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), aujourd'hui devenu Département d'Aide et Conseil aux EPLE (DACE), applique le contrôle de légalité des actes administratifs ou financiers pris en Conseil d'Administration des établissements d'enseignement du Second Degré. Il porte également conseil, notamment juridique, auprès des établissements de l'académie de Lyon. Pour assumer ses missions de contrôle, le SACE était amené à collecter les procès-verbaux des conseils d'administration des EPLE pour s'assurer du fonctionnement des établissements et de la légalité des décisions prises par leur conseil d'administration.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Aucune élimination n'a été effectuée.
Mode de classement
Les procès-verbaux sont classés par année scolaire puis par département de l'académie de Lyon (Ain, Loire, Rhône) puis par ordre alphabétique des communes et des établissements.
Conditions d'accès
Les procès-verbaux sont librement communicables.
Notes
Sigles
EREA : Etablissement régional d'enseignement adapté
LEGT : Lycée d'enseignement général et technique
LP : Lycée professionnel
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.