7 février 1720-28 juin 1720.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau du Bois-d'Oingt.

Cote/Cotes extrêmes

00515

Autres Cotes

10C463-10C535;10C2327

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 9 mai 1693.

Mots clés collectivités

Bureau du Bois-d'Oingt

Insinuation suivant le tarif et Centième denier.

Cote/Cotes extrêmes

00554

Autres Cotes

10C500-10C504

Date

1711-1727

Mots clés typologiques

Insinuation suivant le tarif, Centième denier