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6184W - Service départemental de l'enregistrement - Tarare : fiches décès et déclarations de succession

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Services d'enregistrement de Tarare : fiches décès et déclarations de succession.

Cote/Cotes extrêmes

6184W 1-6184W159

Date

1984-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés producteurs

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Déclarations de succession.

Cote/Cotes extrêmes

6184W1-6184W102

Date

1985-1999

Année 1994.

Cote/Cotes extrêmes

6184W58-6184W68

Date

1994

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Cote/Cotes extrêmes

6184W58

Date

1994

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