2294W 1-2294W132
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2294W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles et non-lieu
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures correctionnelles et non-lieu.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1956
Importance matérielle
13.30 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/09/1988
Présentation du contenu
2294W1-2294W28 : dossiers de non lieu. 2294W29-2294W132 : dossiers de procédure correctionnelle.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tri effectué selon la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994 : seul les dossiers des années terminées par 6 ont été conservés. Ce versement a été inventorié en janvier 2011
Mode de classement
par date d'audience. Les jugements qui composaient la première partie de ce versement ont été intégrés dans la série Ucor.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans ou 100 ans (mineurs)
Autre instrument de recherche
Mots clés matières