6213W - Tribunal de police - Intérêts civils : plumitifs

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Cote/Cotes extrêmes

6213W 1-6213W9

Date

1979 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,50 ml

9 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Du 13 décembre 1996 au 14 décembre 2001.

Cote/Cotes extrêmes

6213W7

Date

1996 - 2001

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2001.