6098W 1-6098W34
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6098W - Cour administrative d'appel - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,1 ml
34 article(s)
Origine
France. Cour administrative d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/10/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 6 au 19 mai 2010.
Cote/Cotes extrêmes
6098W13
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.