5619W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers criminels

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Cote/Cotes extrêmes

5619W 1-5619W63

Date

1973-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

63 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5619W14-5619W30

Date

1999

Du 3 au 4 février 1999.

Cote/Cotes extrêmes

5619W15

Date

1999