496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

496W 1-496W611

Date

1957-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,42 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Histoire de la conservation

Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Modalités d'entrées

Versement.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Mode de classement

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Cote/Cotes extrêmes

496W384-496W467

Biographie ou Histoire

Ce bureau est un des services de la Préfecture de Lyon qui demeure chargé de l'orientation des rapatriés à leur arrivée en métropole, de l'octroi des secours d'urgence et de la réinstallation. Cette antenne de Lyon dépend du Service Central des Rapatriés, basé à Paris, puis à Agen à partir de 1981, qui se compose de la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés de Bordeaux et du Fichier Central de Périgueux.

Cote/Cotes extrêmes

496W404-496W463

Cote/Cotes extrêmes

496W436-496W462

Biographie ou Histoire

Ces commissions sont créées par la loi sur l'indemnisation des rapatriés du 15 juillet 1970 et sont chargées d'établir des listes de priorités des demandeurs selon des critères sociaux. Leurs membres sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans. Les élections sont organisées sous la direction du Secrétariat Général de la Préfecture et se déroulent en deux phases distinctes : la première consiste en l'élection d'un collège électoral issu des organisations les plus représentatives, puis ce collège élit les membres de la commission au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Elles sont composées de six membres placés sous la présidence du Préfet du département : trois représentants de l'administration et trois délégués des organisations représentatives.

Cote/Cotes extrêmes

496W453-496W462

Date

1971-1980

Présentation du contenu

Réunions : procès-verbaux de séance, listes annuelles définitives de priorités, barèmes d'attribution de points, listes de classement partiel, listes de classement par nombre de points attribués, motions des représentants des rapatriés, notes, correspondance.

1972.

Cote/Cotes extrêmes

496W454