10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
Tout afficher 12 medias répartis dans 2 lots
Déplier tous les niveaux
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Montrottier. Contrôle des actes des notaires.
Cote/Cotes extrêmes
01477
Autres Cotes
10C1367
Date
9 octobre 1706-29 juin 1708
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du seul registre de contrôle conservé : 9 octobre 1706. Le bureau de Montrottier est supprimé en 1708 "faute de commis".
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques