Insinuation suivant le tarif et centième denier.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 10C en PDF

Bureau de Juliénas et Jullié.

Cote/Cotes extrêmes

00876

Autres Cotes

10C792-10C842

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Juliénas et Jullié : 30 juin 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).

Mots clés collectivités

Bureau de Juliénas, Bureau de Jullié