3218W - Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - Aide aux agriculteurs

1 media

Déplier tous les niveaux

Aide aux agriculteurs.

Cote/Cotes extrêmes

3218W 1-3218W194

Date

1964-1987

Importance matérielle

20.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA)/Délégation régionale Rhône-Alpes

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/1997

Présentation du contenu

Dotation des jeunes agriculteur (DJA) (1984-1987). Mutation professionnelle (1964-1983). Promotion sociale à l'établissement (1971-1976). Plan de développement (1981-1986).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1-165 et 185-194 ont été éliminés en 2010. La circulaire AD 97-5 du 25 septembre 1997 préconise de garder 70 ans les dossiers papier des allocataires ayant effectué un stage de 1969 à 1973 afin de pouvoir délivrer des attestations.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Mots clés matières