3218W 1-3218W194
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3218W - Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - Aide aux agriculteurs
1 media
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Aide aux agriculteurs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1964-1987
Importance matérielle
20.70 ML
Particularité physique
Papier
Origine
CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (CNASEA)/Délégation régionale Rhône-Alpes
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/02/1997
Présentation du contenu
Dotation des jeunes agriculteur (DJA) (1984-1987). Mutation professionnelle (1964-1983). Promotion sociale à l'établissement (1971-1976). Plan de développement (1981-1986).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 1-165 et 185-194 ont été éliminés en 2010. La circulaire AD 97-5 du 25 septembre 1997 préconise de garder 70 ans les dossiers papier des allocataires ayant effectué un stage de 1969 à 1973 afin de pouvoir délivrer des attestations.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
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