10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02095

Autres Cotes

10C1913-10C2012

Date

1693-1796

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Tarare : 13 mai 1693. Les deux provinces relevant du ressort de ce bureau (Lyonnais/Beaujolais) ont été distinguées dès l'origine pour les registres d'insinuation suivant le tarif et ceux du centième denier, formant deux séries distinctes.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02152

Autres Cotes

10C1967-10C1972

Date

1705-1720

6 août 1716-3 octobre 1716.

Cote/Cotes extrêmes

02157

Autres Cotes

10C1971

Date

1716-1716