Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
429 029 - Révision de naturalisation (1940) ; 419 029 - Perte de papiers d'identité (1939) ; 949 028 - Blessure involontaire, refus d'obtempérer, outrages, rébellion, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, vol, usurpation de fonction, vol et chantage, violences (1948-1986), ivresse (1964) ; 699 028 - Entée irrégulière en France, vol (1968) ; 669 028 - Attentat à la pudeur, vol de voiture avec accident (1965-1983), prostitution (1965) ; 519 028 - Demande d'autorisation de séjour à Lyon suite à interdiction pour collaboration avec l'ennemi (1957) ; 489 028 - Victimes d'une tentative de meurtre (1945) ; 479 028 - Troubles du voisinage, avortement, violences et coups, vols, recel (1937-1971) ; 469 028 - Vols, escroqueries (1943-1950) ; 459 028 - Vol et recel (1941) ; 309 031 - Coups et blessures, outrages et rébellion à agent, recel, vol, (1948-1955) ; 1079 030 - Demande de visa (1987) ; 949 030 - Émission chèques sans provisions, détournement de gages, abus de confiance, grivèlerie, outrages à agent, escroquerie, vol (1947-1972) ; 709 030 - Demande de renseignements, prostitution, provocation à la débauche (1969-1974) ; 699 030 – Prostitution, vols (1967-1968) ; 689 030 - Renseignements, vol, tentative d'homicide volontaire (1967-1971), blessures involontaires, infraction sur la législation sur les chèques, vol avec port d'arme (1968-1987) ; 669 030 – Vols (1965) ; 659 030 - Outrage public à la pudeur, détournement de mineur (1964) ; 639 030 - Abandon de famille (1973-1974), escroqueries, falsification de tickets de tiercé de PMU, menaces verbales de mort, détention d'arme prohibée (1967-1970), évasion d'un centre pour enfants (1962), escroquerie, filouterie d'aliments (1954), vol victuailles (1945).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1987
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