1007 041 – Renseignements (1983) ; 1017 041 - Coups et blessures volontaires avec arme (1983) ; 1027 041 - Italien refoulé de Suisse (1984) ; 1037 041 - Insultes, diffamation (1984) ; 1047 041 - Coups et blessures volontaires sur agent chargé d'un service de ministère public dans l'exercice de ses fonctions, vol avec effraction en récidive (1985-1988) ; 1057 041 - Recherches d'adresse (1985) ; 1067 041 - Acquisition de la nationalité française par mariage (1986) ; 1077 041 – Renseignements (1987) , 1087 041 - Détention illégale de stupéfiants (1987) ; 1097 041 - Voies de fait, violences légères, coups et blessures volontaires avec arme (1988) ; 1107 041 (1989) ; 1117 041 (1990) ; 1127 041 - Détention et usage de résine de cannabis par mineur, détention et usage de stupéfiants (1990) ; 1137 041 – Audition (1991) ; 1147 041 - Ressortissant de nationalité étrangère, refus de séjour (1990) ; 477 042 (1943) ; 487 042 - Abandon de famille, indignité nationale, recherche (1946-1955) ; 517 042 - Blessures par imprudence, emploi irrégulier de travailleurs étrangers, aide directe en vue de faciliter le séjour irrégulier d'un étranger, tentative d'escroquerie, recel de vol (1954-1980) ; 527 042 - Vagabondage, vol, étranger condamné, ressortissant allemand, vagabondage (1958) ; 607 042 - Vagabondage, défaut de titre de séjour (1960-1969) ; 617 042 - Complicité et recel d'escroquerie (1983) ; 627 042 - Tentative de vol et vol (1961-1967) ; 637 042 – Audition (1962) ; 647 042 (1963) ; 657 042 - Vols divers, flagrant délit de vol de voiture (1964-1966), proxénétisme, falsification de chèques, attitude sur voie publique de nature à provoquer la débauche, nouvelle venue à la prostitution, ivresse publique et manifeste, vols, vagabondage (1964-1971) ; 667 042 - Détournement d'objets saisis, émission de chèques sans provision, blessures involontaires (1965-1973) ; 677 042 - Refus d'obtempérer (1966) ; 687 042 - Conduite en état d'ivresse, port d'armes prohibées, coups et blessures volontaires, délit de fuite (1967-1985) ; 697 042 - Blessures involontaires (1968-1975) ; 707 042 – Vol (1970) ; 717 042 - Mutation d'un débit de boissons de 4ème catégorie, recherche d'adresse et de personne (1970-1988) ; 727 042 - Chèques sans provision, demande d'autorisation de mariage (1971) ; 737 042 – Vols (1972) ; 747 042 - Complicité de banqueroute et d'escroquerie (1973) ; 767 042 - Chèques sans provision (1974) ; 777 042- Abandon de famille, coups et blessure (1974-1989) ; 787 042 – Renseignement (1981) ; 797 042 (1976) ; 807 042 - Coups et blessures, vol (1975-1976) ; 827 042 - Émission de chèque sans provision (1976) ; 837 042 – Conduite en état alcoolique (1977) ; 847 042 – Vol (1978) ; 857 042 - Violences avec préméditation (1977) ; 867 042 - Demande de carte d'artisan, recel de vol (1977-1978) ; 877 042 - Défaut de titre de transport, vol (1978-1979) ; 887 042 - Émissions de chèques sans provision (1979-1984) ; 897 042 - Escroqueries aux chèques volés (1979) ; 907 042 - Outrages et violences à agent, avertissement à un étranger (1971-1974) ; 917 042 - Vol, recel, complicité (1980) ; 927 042 – désertion (1979-1980) ; 937 042 - Infraction au code du travail, entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise (1980) ; 947 042 - Examen de situation administrative (1981) ; 957 042 - Abandon de famille (1980) ; 967 042 - Détournement de gage, blessures involontaires, vols qualifiés, complicité, recel (1959-1972) ; 977 042 - Destruction ou détérioration de biens appartenant à autrui par un moyen dangereux (1981) ; 987 042 - Recherches dans l'intérêt des familles (1982) ; 997 042 - Violences sur ascendant avec arme, tentatives d'homicides, séquestrations, port d'arme prohibée, menaces de mort (1982-1988) ; 1007 042 - Procès-verbal (1983) ; 1017 042 - Usage, détention, acquisition, transport, offre et cession de produits stupéfiants, vol à l'arraché (1984-1989) ; 1027 042 - Émission de chèques sans provision (1984) ; 1037 042 et 1057 042 – Naturalisation (1985-1986) ; 1067 042 - Contrainte par corps (1986) ; 1077 042 - Vol à l'aide d'une effraction (1987) ; 1087 042 - Usage de billets de banque contrefaits (1987) ; 1097 042 - Incendies volontaires (1988-1992) ; 1107 042 (1989) ; 1117 042 - Falsifications de chèques et usage, recels de vols, recel d'objets obtenus à l'aide de chèques falsifiés (1990) ; 1127 042 - Coups et blessures volontaires (1990) ; 1137 042 – Recherche (1992) ; 1147 042 - Examen de situation (1990) ; 427 043 - Demande de visa (1939-1947) ; 447 043 - Usurpation d'état civil (1941) ; 457 043 – Vol (1941-1942) ; 477 043 – Trafic (1943-1946) ; 487 043 - Jets d'immondices sur terrain interdit, blessures involontaires, indignité nationale (1945-1974) ; 497 043 - Avortement (1947).

Communicable 75 ans après l'année 1992