5734W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5734W 1-5734W305

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

35,8 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement du 3 novembre 2020.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5734W13-5734W28

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2008

RIV-SA.

Cote/Cotes extrêmes

5734W26

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2008