Droits de franc-fief.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Cote/Cotes extrêmes

01888

Autres Cotes

10C1732-10C1850

Date

1693-1808

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.

Mots clés collectivités

Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise