Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
757 874 - Fugue et victime attentat aux mœurs (1973) ; 777 874 - Attentat à la pudeur avec violences, coups et blessures volontaires (1974-1978) ; 647 874 - Homicide involontaire et infraction au code du travail (1963) ; 977 874 - Homicide volontaire suivi de suicide par arme à feu, blessures involontaires et conduite en état d'ivresse (1982-1986) ; 1087 874 - Viol et attentas à la pudeur, permissions (1988-1991) ; 407 875 – Vagabondage, vols, identification (1937-1951) ; 427 875 - Notice, ex-combattant espagnol (1939) ; 437 875 - Titre de séjour, carte d'identité, soupçons d'agent ennemi (1939-1950) ; 447 875 - Port d'arme prohibée, vols, infraction lois sur rationnement, recel et trafic, cambriolage (1941-1961) ; 467 875 – Vols, recherches, pertes de papiers (1941-1949) ; 517 875 - Incidents en gare de Rives, manifestation bloquant un train de militaires rappelés et non déclarée en mairie (1956) ; 647 875 - Décès suspect d'un retraité au domicile, suicide par défenestration à l'hôpital (1963) ; 687 875 - Suicide par asphyxie au gaz de ville (1967) ; 707 875 - Recherche Interpol, garant du prisonnier à San Sebastian, évasion programmée, coups et blessures (1968-1982), vol (1969) ; 807 875 - Suicide par arme à feu au domicile (1976) ; 827 875 - Homicide volontaire (1976) ; 967 875 - Attentat aux mœurs sur mineur de 15 ans, chèques sans provision, victime de coups et blessures volontaires (1959-1981) ; 917 870 - Homicide volontaire, victime de plusieurs coups de couteaux, outrages à agent de la force publique et conduite en état d'ivresse (1980-1986) ; 1027 870 - Tentative d'homicide volontaire, détention d'arme, demande de regroupement familial, séjour irrégulier, expulsion du territoire, naturalisation (1984-1986) ; 437 871 - Autorisation d'exercer comme dentiste à Lyon (1940) ; 467 871 - Passage clandestin de frontière (1942) ; 477 871 - Examen de situation, infraction aux chemins de fer (1947) ; 517 871 - Homicide volontaire, victime de coups de feu (1956) ; 907 871 - Naturalisation, détournement d'objets saisis, viol et tentatives, attentats à la pudeur avec violences, infraction police des transports, violences, étranger susceptible de sanctions administratives, expulsion du territoire, expulsion du domicile pour loyers impayés, recherche dans l'intérêt des familles, escroqueries aux chèques (1969-1984) ; 427 860 - Notice, ex-combattant espagnol (1939) ; 457 860 - Vol et recel (1941) ; 467 860 - Infraction à règlementation, faillite, chèque sans provision, abus de confiance, trafic de pièces d'or (1942-1951) ; 497 860 – Vol et recel, refoulement, expulsion d'un ancien prisonnier allemand (1948) ; 847 860 - Infanticide (1977) ; 867 860 – Recherche d'un témoin important dans une affaire de meurtre (1972) ; 287 861 - Fraudes aux faux accidents de travail, tentative de chantage, coups et port d'arme prohibée, tapage, vols qualifiés et recel, abus de confiance, blessures involontaires, vols à main armée, recel de titres volés, fraude fiscale, autorisation de séjour, détournement d'actif, infractions aux lois sur les stupéfiants, conduite en état d'ivresse (1926-1966).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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