35L -41L
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
1 media
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Tribunaux de la période révolutionnaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1803
Description physique
Importance matérielle : 30 ml.
Origine
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable.
Autre instrument de recherche
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Organisation judiciaire générale.
Cote/Cotes extrêmes
35L1-35L47
Date
1790-1800
Organisation des tribunaux.
Cote/Cotes extrêmes
35L11-35L23
Date
1790-1800
Tribunaux de commerce.
Cote/Cotes extrêmes
35L22-35L23
Date
1790-1800
Tribunal de commerce de Lyon (1790-an VII).
Cote/Cotes extrêmes
35L22
Date
1790-1799
Présentation du contenu
Institution et organisation désignation des électeurs nomination des juges et des suppléants correspondance diverse.