5429W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles et commerciales

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Cote/Cotes extrêmes

5429W 1-5429W5

Date

2003-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,75 ml, 5 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/07/2018

Présentation du contenu

Affaires où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5429W/1-5429W/5

Date

2003-2006

Présentation du contenu

Affaires où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5429W/3-5429W/5

Date

2003-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5429W/3-5429W/4

Date

2003-2005

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.

10 janvier 2003-22 mars 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5429W/4

Date

2003 - 2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Numéros G012-2003/00102, G012-2003/00130, G012-2003/00219, G012-2003/00291, G012-2003/00095, G012-2003/00115, G012-2003/00300, G012-2003/00223 et G012-2003/00236.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.