5429W 1-5429W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5429W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles et commerciales
1 media
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Affaires civiles et commerciales : dossiers de suivis et dossiers thématiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2006
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,75 ml, 5 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/07/2018
Présentation du contenu
Affaires où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Affaires civiles et commerciales : dossiers de suivis et dossiers thématiques.
Cote/Cotes extrêmes
5429W/1-5429W/5
Date
2003-2006
Présentation du contenu
Affaires où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2006.
Tribunaux de commerce.
Cote/Cotes extrêmes
5429W/3-5429W/5
Date
2003-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2006.
Faillite, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5429W/3-5429W/4
Date
2003-2005
Présentation du contenu
Dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2005.
10 janvier 2003-22 mars 2005.
Cote/Cotes extrêmes
5429W/4
Date
2003 - 2005
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Numéros G012-2003/00102, G012-2003/00130, G012-2003/00219, G012-2003/00291, G012-2003/00095, G012-2003/00115, G012-2003/00300, G012-2003/00223 et G012-2003/00236.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2005.