8 avril 1997.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4993W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

4993W 1-4993W317

Date

1997

Importance matérielle

50 ml, 317 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Conditions d'accès

Versement communicable 75 ans après 1997.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4993W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, JURIDICTION, CRIME ET DELIT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

8 avril 1997.

Cote/Cotes extrêmes

4993W/99

Date

1997

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.