4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC283840099, PC286840019, PC286840077, PC381840311, PC381840400, PC382840275, PC382840410, PC382840440, PC383840239 et PC384840437.

Cote/Cotes extrêmes

4565W36

Date

1984

Présentation du contenu

PC283840099 - Société HLM Rhône Saône, Construction d'un ensemble de 40 maisons individuelles isolées jumelées, lieu-dit Travalat à Mions ; PC286840019 - Ville de Rillieux-la-Pape, Construction d'un court de tennis couvert, 1 avenue des Sports ; PC286840077 - Crédit Lyonnais, Construction d'une salle de sports, 392 rue des Mercières à Rillieux-la-Pape ; PC381840311 - Ville de Lyon, Aménagement intérieur d'une école maternelle, 6 bis rue Pouteau à Lyon 1 ; PC381840400 - S.E.R.L., Création d'un volume d'accueil pour enfants, 7 rue Saint-Polycarpe à Lyon 1 ; PC382840275 - Ville de Lyon, Remise en état de bâtiments à usage de kiosques, Place Bellecour à Lyon 2 ; PC382840410 - Hospices Civils de Lyon, Restructuration de la cuisine centrale d'un hôpital de l'Hôtel Dieu, 1 place de l'hôpital à Lyon 2 ; PC382840440 - Communauté Urbaine de Lyon, Modification de la façade du lycée Juliette Récamier, D4057 rue de la Charité à Lyon 2 ; PC383840239 - SA Cedis, Modifications extérieures et aménagement d'un bâtiment existant pour la création d'un supermarché, 148 rue Antoine Charial à Lyon 3 ; PC384840437 - Esso SAF, Construction de 2 bâtiments à usage de station-service, 22 rue Philippe de Lassalle à Lyon 4.