709262 - Homicide volontaire, vols, tentative de vol et complicité, enquête sur son adoption, vol par effraction, abus de confiance (1969-1971), perte de papiers, victime d'assassinat (1952-1970) ; 739 262 - Trafic de stupéfiants, vol à main armée, vol qualifié et usage de fausse plaque d'immatriculation (1973-1975) ; 709 262 - Pompiste agressé et blessé par balles (1972) ; 779 262 - Infraction à la réglementation sur les agences et bureaux de voyage (1975) ; 389 276 – Vols, recel et trafic de denrées (1935-1948) ; 419 276 - Vol dans un magasin (1939) ; 529 276 - Demande carte de séjour, rapport d'enquête, perte de permis de conduire (1958-1973) ; 799 276 - Demande de sanction administrative pour vol par effraction et violences légères, menaces avec arme, vol et recel, vol à la roulotte, violences et voies de fait avec arme, demande d'expulsion (1976-1978) ; 1119 276 - Décès suspect, mort naturelle (1988) ; 949 262 - Chèques sans provision, détournement d'objets saisis, abus de confiance, escroquerie, recours en grâce (1954-1979) ; 659 262 – Suicide (1964) ; 649 262 – Individus recherchés (1961) ; 489 262 - Attentat aux mœurs, fausse déclaration (1945) ; 459 262 – Vol, possible expulsion (1940-1941) ; 449 262 - Vol, coups et blessures volontaires, abus de confiance, fugue, abandon de famille (1952-1981), vols et vagabondage, fugue (1952) ; 1009 277 - Vol qualifié, escroquerie, usage et détention d'armes, falsification permis de conduire (1983) ; 979 277 - Vol, différend commercial (1982-1987) ; 949 277 - Infraction à arrêté d'expulsion, complicité de vol avec violences, abandon de famille, coups et blessures volontaires, violation de domicile et vol, proxénétisme, sortie clandestine de correspondance (1959-1974) ; 869 277 - Mineur en fugue (1978) ; 669 277 - Enquête sur une malade mentale, éthéromane (1964) ; 639 277 - Demande recours en grâce, prostitution, recherche dans l'intérêt des familles (1962-1966), recel (1962) ; 489 277 - Attentat à l'explosif contre le domicile d'un gendarme (1945), port illégal d'uniforme et de décoration (1945) ; 469 277 – Naturalisation (1948) ; 459 277 - Recherche infructueuse d'un militaire évadé (1941) ; 419 277 – Vol, maquisard déporté et décédé (1939-1945) ; 349 277 - Détournement de précomptes, vol dans sa voiture, chèque sans provision, identification, naturalisation, banqueroute (1931-1976) ; 889 278 - Infraction à la SNCF (1978) ; 849 278 - Complicité d'homicide volontaire et tentative, vol à main armée (1977) ; 659 278 - Noyade accidentelle, suicide par pendaison, accident mortel de la circulation (1964) ; 469 278 – Évasion (1942-1945) ; 459 278 - Avis de recherche (1941) ; 439 278 – Naturalisation, visa de séjour en Suisse (1940-1964) ; 419 278 - Nationalité par mariage, violences réciproques, demande de visa pour sa sœur refusée (1939-1956) ; 619 290 – Naturalisation, coups et blessures volontaires réciproques, recel, vitesse excessive, blessures involontaires et dépassement de tramway, demande carte de séjour (1959-1981) ; 469 290 - Renouvellement carte de séjour, marché noir, rejet de naturalisation (1942-1959) ; 459 290 - Expulsions de locataire, chèques sans provision, naturalisation (1948-1975) ; 419 290 - Demande de carte de commerçant étranger, situation irrégulière (1938-1945) ; 1129 289 - Entrée clandestine, séjour irrégulier en France (1990) ; 959 289 – Suicide (1981) ; 609 289 - Carte de séjour (1959-1963) ; 529 289 - Demande d'entrée en France refusée (1958).

Communicable 75 ans après l'année 1990