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845W - Préfecture du Rhône - Domaine de l'Etat

1 media

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Domaine de l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

845W 1-845W165

Date

1933-1978

Importance matérielle

15.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e division/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/03/1963

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRES MILITAIRES, ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE