35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

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Cote/Cotes extrêmes

35L -41L

Date

1790-1803

Description physique

Importance matérielle : 30 ml.

Origine

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

35L1-35L47

Date

1790-1800

Cote/Cotes extrêmes

35L29-35L47

Date

1791-1800

Cote/Cotes extrêmes

35L34-35L47

Date

1792-1799

Présentation du contenu

Présentation par ordre alphabétique des communes puis des notaires.

Cote/Cotes extrêmes

35L43/15-35L43/16

Date

1792-1799

Mots clés lieux

Sapin.

Cote/Cotes extrêmes

35L43/16

Date

1792-1799

Mots clés personnes