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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Ce fonds a été versé par la Direction immobilière et foncière (DIF) du Département du Rhône qui assurait entre 2008 et 2011 la gestion immobilière et patrimoniale du Département. Une grande partie des documents présents sont donc issus de la production de cette dernière mais également des directions plus anciennes qui assuraient les mêmes missions. A noter également qu'un grand nombre de dossiers relatifs à l'aménagement de la voirie provient de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Ces dossiers ont été confiés à la DIF au gré des différents transferts de compétence.
Histoire de la conservation
Les documents constituant le versement 4527W ont subi un dégât des eaux en 2005 alors qu'ils étaient conservés dans les locaux du service producteur, avenue Félix Faure à Lyon 3. Afin de stopper les dégradations, une entreprise spécialisée a procédé en urgence au séchage des documents. À la fin de l'opération, les documents sont retournés dans les locaux de la Direction jusqu'à leur versement aux Archives départementales en 2009.
Modalités d'entrées
Versement en 2009
Présentation du contenu
Compte tenu des missions de la Direction, ce fonds contient des documents liés au patrimoine mobilier départemental tels que des inventaires ainsi que des dossiers de suivi du patrimoine bâtit comme par exemple la construction de la cité judiciaire. Mais le volume le plus important du fonds concerne des travaux d'aménagement de voirie occasionnant des opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges, expropriations).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le versement 4527W est entré aux Archives départementales non classé et en mauvais état suite au dégât des eaux dont il a fait l'objet. Après un récolement réalisé en 2013, l'ensemble du fonds a été dépoussiéré, trié et classé entre 2022 et 2023.
Les nombreuses copies et documents sans intérêts historiques ont été éliminés ainsi que certains documents trop abimés ou illisibles. Ces éliminations représentent un volume total de 25 ml.
Enfin, les archives concernant les acquisitions foncières avant 1940 (forêts départementales et parc de Parilly) ont été reclassés en sous-série 4N tandis que les éléments relatifs aux forêts départementales après 1940 ont été extraits pour constituer un versement spécifique coté aujourd'hui en 5951W. L'ensemble des dossiers individuels d'acquisitions, d'échanges ou de cessions de parcelles par le département a été classé sous le numéro de versement 6155W.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Dans le cadre de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la DDE conduisait pour le compte des communes qui le souhaitaient l'ensemble de la procédure d'enquête d'utilité publique nécessaire à la réalisation d'un aménagement urbain.
Présentation du contenu
Dossier d'enquête publique, et parcellaire selon les cas comprenant plans, délibérations, notice explicative, correspondance, estimation sommaire des dépenses, arrêté préfectoral, registres d'enquête.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Classé par ordre alphabétique des communes.
Mode de classement
Classé par ordre alphabétique des communes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Concerne : les aménagements du chemin de la Rochette, du chemin des Clochettes et de l'avenue Diderot, la reconnaissance de deux rues au Mas de la Combe et la viabilité du lotissement du Grand Chassagnon.
Mots clés lieux
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