5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 727 599 à 1147 599.

Cote/Cotes extrêmes

5191W173

Date

1962-1992

Présentation du contenu

727 599 - Vol, naturalisation (1971-1975), étranger passible de sanction administrative, vol, menace avec arme à feu, recel, complicité, commission spéciale d'expulsion, fugue (1971-1977), détournement gage, coups et blessures volontaires, tentative de vol (1973-1975) ; 737 599 - Homicide involontaire, chèque sans provision (1972-1975) ; 747 599 – Détournement, attitude de nature à provoquer la débauche sur la voie publique (1975-1988) ; 757 599 - Dégradations volontaires, infraction maritime, défaut de plaque d'immatriculation (1973-1986) ; 767 599 - Abandon de famille (1973) ; 777 599 - Décès posant un problème médico-légal (suicide probable), mort violente, conduite état alcoolique (1974-1981) ; 787 599 - Dégradations volontaires (1974) ; 797 599 - Vol à l'étalage et vol (1975-1979) ; 807 599 - Violences et voies de fait avec préméditation et arme (1975) ; 827 599 - Outrage public à la pudeur (1976) ; 847 599 - Cessation de recherche (1976) ; 857 599 - Recherches infructueuses, déclaration de nationalité par mariage, émission de chèque sans provision (1978-1982) ; 867 599 - Abandon de famille (1978) ; 877 599 - Défaut de permis de conduire (1978) ; 887 599 – Vol (1979) ; 897 599 – Vol (1979) ; 907 599 - Vol, recel (1962) ; 917 599 - Vol avec violences, vol à l'étalage (1980-1991) ; 927 599 - Infraction à la législation sur les chèques, coups volontaires et violences à enfant de moins de 15 ans (1981-1987) ; 937 599 - Invitation à quitter le territoire français (1980) ; 947 599 - Tentative de vol (1981) ; 957 599 – Vol (1980) ; 967 599 - Conduite état alcoolique, émission de chèque sans provision, coups et blessures volontaires, outrage (1957-1976) ; 987 599 - Infraction à la législation sur les étrangers, séjour irrégulier (1984-1986) ; 997 599 - Instruction du parquet d'Aix-en-Provence (1982) ; 1007 599 - Recherche, émission de chèque sans provision, escroquerie, banqueroute simple (1983-1986) ; 1017 599 – Vol (1983) ; 1027 599 – Identification (1984) ; 1037 599 - Coups et blessures volontaires (1984-1985) ; 1047 599 - Surveillance frontière (1985) ; 1057 599 - Vol avec port d'arme, vol, permission de sortie, étranger passible d'expulsion (1986-1989) ; 1067 599 – Volonté de donner la mort (1986) ; 1077 599 - Conduite en état d'ivresse, permission de sortir, tentative de vol (1987-1988) ; 1087 599 - Débiteur envers le trésor, fiche T (1987) ; 1097 599 - Contrainte par corps (1988) ; 1107 599 - Émission de chèques sans provisions volés (1989) ; 1117 599 - Visite à détenu (1990) ; 1127 599 - Remise d'un extradé par les autorités italiennes (1990) ; 1137 599 – Vol (1991) ; 1147 599 - Vol à la roulotte (1992).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992