5966W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Notaires : répertoire des actes

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5966W 1-5966W138

Date

1990-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml

138 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5966W/69-5966W/138

Date

1991-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.

SCP Aimé et Xavier Ginon, notaires à Lyon 2ème.

Cote/Cotes extrêmes

5966W/89

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1991.