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4764W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif

1 media

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Contentieux administratif.

Cote/Cotes extrêmes

4764W 1-4764W42

Date

2005

Importance matérielle

7 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/08/2012

Présentation du contenu

Dossiers de procédures.

Conditions d'accès

Dossiers communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4764W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE