Juillet-décembre 1976.

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4508W - Direction des services fiscaux du Rhône - Enregistrement

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Enregistrement : bureaux de l'arrondissement de Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

4508W 1-4508W1475

Date

1974-1980

Description physique

Importance matérielle : 79,79 ml.

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Date d'entrée : 18/01/2010

Présentation du contenu

Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, comptes de notaires, fiches alphabétiques de décès.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable (délai de 50 ans).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4508W en PDF

Mots clés lieux

LYON (RHONE, FRANCE), BRON (RHONE, FRANCE), VILLEURBANNE (RHONE, FRANCE)

Mots clés matières

DROITS DE SUCCESSION, ENREGISTREMENT, FISCALITE

Mots clés producteurs

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION, ACTE SOUS SEING PRIVE

Bureau de Lyon Sud.

Cote/Cotes extrêmes

4508W1040-4508W1099

Date

1975-1979

Présentation du contenu

Ressort : communes de La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval.

Extraits d'actes.

Cote/Cotes extrêmes

4508W1040-4508W1048

Date

1975-1979