10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Sainte-Colombe.
Cote/Cotes extrêmes
02019
Autres Cotes
10C1851-10C1901
Date
1693-1800
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 13 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes de notaires.
Cote/Cotes extrêmes
02020
Autres Cotes
10C1851-10C1854
Date
1697-1705
Mots clés typologiques
25 janvier 1699-30 septembre 1700.
Cote/Cotes extrêmes
02022
Autres Cotes
10C1852
Date
1699-1700