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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Collecte du 30 mai 2022, versements des 12 mai et 7 novembre 2022
Présentation du contenu
Le versement comprend des registres d'enregistrement du courrier, de comptabilité, de gestion du personnel, de main courante, de physionomie, de surveillance et de garde à vue.
Les intitulés des registres dans l'inventaire correspondent à ceux utilisés par la police pour les désigner et ne sont donc pas toujours explicites pour le public. Néanmoins, il a été décidé de conserver ces noms d'origine.
Conditions d'accès
Certains registres sont communicables immédiatement mais la majorité ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans (vie privée). De plus, quelques registres contiennent des données médicales et sont alors communicables seulement 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres d'écrous avec certificats médicaux de non admission dans un centre hospitalier des personnes arrêtées.
Conditions d'accès
Les registres contiennent des données médicales, ils ne seront communicables que 120 ans après la naissance des personnes ou 25 ans après leur décès.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1993
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