5678W - Tribunal de grande instance de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5678W 1-5678W17

Date

2012-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,95 ml

17 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement résulte d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5678W/13-5678W/17

Date

2012-2013

Cote/Cotes extrêmes

5678W/13-5678W/14

Date

2012

Octobre-novembre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5678W/14

Date

2012

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.