5145W 1-5145W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie
1 media
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Affaire de la scientologie : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1999
Importance matérielle
4 ml, 27 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Procédure d'audience du tribunal de grande instance de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/19-5145W/20
Date
1990-1997
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Jugement n° 7388 du tribunal de grande instance de Lyon du 22 novembre 1996.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/20
Date
1990-1997
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Citations, notes d'audience, états des scellés et pièces à conviction, conclusions des parties, actes d'appel, jugement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999