5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5145W 1-5145W27

Date

1980-1999

Importance matérielle

4 ml, 27 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/05/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

5145W/19-5145W/20

Date

1990-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Jugement n° 7388 du tribunal de grande instance de Lyon du 22 novembre 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5145W/20

Date

1990-1997

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Citations, notes d'audience, états des scellés et pièces à conviction, conclusions des parties, actes d'appel, jugement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999