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Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2006
Présentation du contenu
Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
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Mots clés typologiques
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Présentation du contenu
Volume n°98 (24 mars-13 juin 1983).
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